MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales — LLPM Properties

Dernière mise à jour : juillet 2026


Informations sur la société

LLPM Properties est exploité par LLPM SXM, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 892 313 826 000 18 (RCS Basse-Terre B 892 313 826).

Siège social : 24 Impasse Laurence Danily, 97150 Saint-Martin, Antilles françaises Téléphone : +590 690 28 75 12 Email : contact@llpm.properties


Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site LLPM est Bonjour Success, agissant en qualité d'agence de communication.


Hébergement

Ce site est hébergé par Duda.co, 577 College Ave, Palo Alto, CA 94306, États-Unis.


Activité de transaction immobilière — Loi Hoguet

LLPM Properties exerce une activité de transaction immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.


Carte professionnelle

  • Nature : "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" (Carte T)
  • Numéro de carte : CPI 97812022000000009
  • Délivrée par : CCISM — Chambre de Commerce, d'Industrie, de Services et des Métiers de Saint-Martin


Garantie financière

  • Garant : SO.CA.F (Société de Caution Mutuelle de l'Artisanat et des Activités de proximité et des Professionnels de l'Immobilier)
  • Montant : 110 000 €
  • LLPM Properties ne détient pas de fonds pour le compte de tiers.


Assurance responsabilité civile professionnelle

  • Assureur : SUFFREN Assurances Associés
  • Numéro ORIAS : 07 019 210


Honoraires

Nos honoraires sont exprimés TTC. Le barème complet est disponible sur notre page Honoraires. La charge des honoraires (vendeur ou acquéreur) est précisée dans chaque annonce et mandat.


Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

MEDIMMOCONSO Site : www.medimmoconso.fr

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.


Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques — est la propriété exclusive de LLPM SXM ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


Données personnelles

LLPM peut collecter des données personnelles lors de la navigation sur son site. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur et dans le cadre de notre politique de confidentialité.


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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur à Saint-Martin (Collectivité d'outre-mer). Tout litige relatif aux présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saint-Martin.


Ces mentions légales ont été mises à jour en juillet 2026.